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La loi "Morange" nous impose d'installer au moins un détecteur de fumée
Depuis le 10 janvier 2011, chaque occupant, locataire ou propriétaire, a jusqu'au 8 mars 2015 pour installer au moins un détecteur de fumée dans son logement. Alors pourquoi au moment de la renovation de votre appartement parisien ou de votre maison en province ne pas en profiter pour faire l'installation de ces détecteurs de fumée.
Tous les détecteurs doivent respecter la norme EN 14604
Le décret d'application de la loi sur l'obligation d'installer au moins un détecteur de fumée est paru le 10 janvier.
Le 8 mars 2015 au plus tard, vous devrez avoir équipé votre logement et en avoir informé votre assureur.
Les chiffres suivants explique le pourquoi de cette loi en France , un des rares pays ou elle n'existait pas
Un détecteur de fumée pour être efficace doit avertir en temps utile avant que des dégats importants aient lieu, il doit permettre aux occupants de réagir à temps !! Les gaz toxiques, la fumée , la chaleur , plus légers que l'air s'élève, puis se répandent horizontalement
L'installation d'un détecteur de fumée doit donc se faire si possible au plafond, en son centre
tous les produits doivent être marqués :
; certains détecteurs portent en plus le label NF
les principales marques sont:
Certaines installations domotique pilotent ce type de detecteur.
les principaux distributeurs sont: office depot, Hygienis, Conrad pro, ARPCI
60 millions à publier une étude ...à chacun de se faire son idée.
Article 3 Après l'article L. 122-8 du code des assurances, il est inséré un article L.122-9 ainsi rédigé : « Art. L. 122-9. - L'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi que l'assuré s'est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation. » Article 3 bis (nouveau) L'article L. 113-11 du code des assurances est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation. »
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