le photovoltaique

Les aides de l'état se font sous forme d'un crédit d'impot , et d'un contrat de revente à EDF.

le credit d'impot -

• montant du crédit : 22% du coût des équipements installés
• conditions liées au credit d'impot:
  • Les équipements devront respecter les Normes EN 61215 et NF EN 61646
  • plafond du credit d'impot (extrait du code des impots): Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
  • a qui s'applique le crédit d'impot?: les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans.
• démarches et documents à fournir (extrait du code des impots): Au moment de la déclaration d'impots, joindre les document suivants:
  • devis et factures détaillés fournis par l'entrepreneur.
  • les caractéristiques et performances certifiés des matériaux et équipements
  • date d'acquisition et d'ancienneté du logement

le contrat de revente à EDF

• Durée du contrat:20 ans
• Tarif de rachat:
  • Dans le résidentiel-les installation respectant les critères d’intégration au bâti : 0-9kWc --> 0,4063 €/Wh
  • Dans le résidentiel-les installation respectant les critères d’intégration « simplifiée » au bâti : 0-36kWc --> 0,2485 €/Wh
• modalités de la revente

le bois énergie

Les aides de l'état se font sous forme d'un crédit d'impot

le credit d'impot

• montant du crédit : 40% du coût des équipements installés
• conditions liées au credit d'impot:
  • pour les chaudières bois ou autres biomasses : le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 65%, norme NF EN 303.5 (ou EN 12809).
  • plafond du credit d'impot (extrait du code des impots): Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
  • a qui s'applique le crédit d'impot?: les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans.
• démarches et documents à fournir (extrait du code des impots): Au moment de la déclaration d'impots, joindre les document suivants:
  • devis et factures détaillés fournis par l'entrepreneur.
  • les caractéristiques et performances certifiés des matériaux et équipements
  • date d'acquisition et d'ancienneté du logement

les économies d'énergies

Les aides de l'état pour l'isolation des logements anciens se font sous forme d'un crédit d'impot et en fonction d'un certain nombre de conditios

• montant du credit d'impot (extrait du code des impots):
  • parois opaques (murs, cloisons,...): 25% de la fourniture+pose
  • parois vitrées (fenêtres,...): 15% de la fourniture+pose
• plafond du credit d'impot (extrait du code des impots): Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
• a qui s'applique le crédit d'impot?: les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans.
• démarches et documents à fournir (extrait du code des impots): Au moment de la déclaration d'impots, joindre les document suivants:
  • devis et factures détaillés fournis par l'entrepreneur.
  • les caractéristiques et performances certifiés des matériaux et équipements
  • date d'acquisition et d'ancienneté du logement

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