Réglementations
Reconduite des certificats d'économie d'energie jusqu'en 2013
L'actualités du bâtiment c'est aussi la réglementation qui change et s'adapte
à la situation économique et politique du pays. La reconduite du dispositif, décidée après 10 mois de concertation avec toutes
les parties concernées, a été également annoncée par les ministres de l'Ecologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet, de l'Economie Christine Lagarde et de l'Energie Eric Besson,
dans un communiqué commun.
La première période du dispositif de 2006 à 2009 a permis de "dépasser largement les objectifs",
selon le communiqué. En 3 ans le total des économies a atteint 65,2 térawatt-heures alors que la
cible avait été de 54 TWh. Selon les ministères cela représente "l'équivalent de 80% de la production
annuelle d'un réacteur nucléaire".
Le nouvel objectif fixé par le gouvernement passe à 345 TWh d'économies d'énergie d'ici fin 2013
"soit une multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période", selon le communiqué.
Outre la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif "est aussi
un formidable réservoir d'innovation et d'emplois dans l'isolation des bâtiments et les transports",
a souligné la ministre de l'Ecologie rappelant l'objectif de réduction de 20% de la consommation d'énergie
d'ici 2020 visée par le Grenelle de l'Environnement.
Parmi les nouveautés pour la deuxième période, les ventes de carburants seront concernées pour stimuler
les économies dans les transports.
Concrètement, les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants
pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements
publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de
construction ou de gestion de logements sociaux, dont les ventes annuelles d'énergie sont supérieures à un seuil,
devront réaliser des actions d' économies d'énergie leurs donnant droit à des certificats d'économies d'énergie
ou acheter des certificats à d'autres acteurs ayant mené ces actions, sous peine de pénalités financières.
Par exemple, la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus
défavorisés ou à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande
énergétique ou l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par
une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur consommée dans un local à usage d'habitation ou
d'activités agricoles ou tertiaires peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
La valeur des certificats d'économies d'énergie attribués à une opération correspond à la somme des économies
d'énergie annuelles réalisées durant la durée de vie du produit ou la durée d'exécution du contrat de service.
Ce montant est exprimé en kilowattheures d'énergie finale.
consulter le décret
Photovoltaïque : filière en pleine restructuration
L’Etat est au chevet de cette filière qui a subit un coup d'arret avec la réduction des
aides et subventions. L'état avec Photowatt à sauver un des leaders de la filière française
mais des dizaines de petits producteurs de la filière
photovoltaïque ont déposé leur bilan. Ce secteur des énergies renouvelables restent malgré tout un secteur stratégique ou les progrés
en matière de recherche sont permanents.
Performance énergétique/ Economies d'énergie/ Qualité de l'air
Affichage du diagnostic de performance énergétique dans les annonces immobilières/ Obligations d'économies d'énergie/
Associations de surveillance de la qualité de l'air
consulter le décret
Pollution intérieure
De nombreux composés chimiques volatils polluent nos habitats ; certains sont trés nocifs, tel que le formaldéhyde,
en environnement intérieur. Cette substance gazeuse présente dans l'air a été reclassé en 2004 comme cancérogène pour l'homme.
Depuis le 1er janvier 2012, l’étiquetage des « produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances
dans l’air ambiant » est obligatoire. en savoir + sur
la pollution des habitats